Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Comparys, votre plateforme de comparaison d'assurances en Suisse. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web www.comparys.ch (ci-après le "Site") et des services proposés par Comparys, société établie à Genève, Suisse.

En accédant ou en utilisant notre Site et nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Comparys", "nous", "notre" : désigne la société Comparys, opérateur du Site.
• "Utilisateur", "vous", "votre" : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
• "Services" : désigne l'ensemble des services de comparaison d'assurances et services connexes proposés sur le Site.
• "Partenaires" : désigne les compagnies d'assurance et autres prestataires référencés sur notre Site.
• "Contenu" : désigne toutes les informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le Site.
• "Données personnelles" : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Cette acceptation est matérialisée par :

• La simple navigation sur le Site
• L'utilisation de nos outils de comparaison
• La création d'un compte utilisateur
• La soumission d'une demande de comparaison ou de devis
• Le clic sur tout bouton "J'accepte" ou similaire

Si vous utilisez le Site au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

4. Description des services

4.1 Services gratuits

Comparys offre un service gratuit de comparaison d'assurances permettant aux Utilisateurs de :

• Comparer les offres d'assurance de plus de 60 compagnies partenaires
• Obtenir des devis personnalisés
• Accéder à des informations et conseils sur les assurances
• Être mis en relation avec des conseillers spécialisés

4.2 Nature du service

Comparys agit en tant qu'intermédiaire entre les Utilisateurs et les compagnies d'assurance partenaires. Nous ne sommes pas une compagnie d'assurance et ne proposons pas directement de contrats d'assurance.

4.3 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, les tarifs et conditions définitifs sont déterminés par les compagnies d'assurance partenaires. Les résultats de comparaison sont fournis à titre indicatif.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. L'utilisation autorisée comprend :

• La recherche et comparaison d'offres d'assurance pour vos besoins personnels ou professionnels
• La demande de devis et d'informations complémentaires
• La consultation des contenus informatifs publiés sur le Site

5.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Comparys
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Contourner les mesures de sécurité du Site
• Interférer avec le bon fonctionnement du Site
• Copier, reproduire ou redistribuer le Contenu sans autorisation

6. Compte utilisateur

6.1 Création de compte

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toute activité effectuée sous votre compte

6.2 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement inapproprié.

7. Protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Comparys. Notre utilisation de vos données est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois suisses sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits de Comparys

Le Site et l'ensemble de son Contenu (textes, images, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Comparys ou à ses concédants de licence.

8.2 Licence d'utilisation

Comparys vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

8.3 Restrictions

Sauf autorisation écrite préalable de Comparys, il est interdit de :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu
• Utiliser les marques, logos ou autres éléments distinctifs de Comparys
• Effectuer de l'ingénierie inverse sur les technologies du Site

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusion de garanties

Le Site et les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Comparys ne garantit pas que :

• Le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur
• Les informations fournies sont complètes, exactes ou à jour
• Les résultats obtenus répondront à vos attentes
• Le Site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Comparys ne pourra être tenu responsable de :

• Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif
• Toute perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
• Tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Toute erreur ou omission dans le Contenu
• Tout acte ou omission de nos partenaires

9.3 Services tiers

Comparys n'est pas responsable des services fournis par les compagnies d'assurance partenaires. Toute relation contractuelle est établie directement entre vous et le partenaire concerné.

10. Modification des conditions

Comparys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Nous vous informerons des modifications substantielles par email (si vous avez créé un compte) ou par une notification sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Si vous avez créé un compte, vous pouvez le supprimer en nous contactant à l'adresse legal@comparys.ch.

11.2 Résiliation par Comparys

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site et aux Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Comportement frauduleux ou illégal
• Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site

11.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Site et les Services cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable) resteront en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

12.2 Résolution des litiges

En cas de litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, nous nous efforcerons de le résoudre à l'amiable. Vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@comparys.ch.

12.3 Juridiction compétente

Si une résolution amiable n'est pas possible, les tribunaux compétents de Genève, Suisse, seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à clarifier tout point des présentes Conditions qui nécessiterait des éclaircissements.